Pascale Carre


De: Pascale CARRE
(LAHBIB)
Objet:
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1519486A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Août 201512/08/2015
De: CARRE Pascale, épouse LAHBIB
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1113341A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Carré (Pascale)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Auxerre
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.